Éditeur et Responsable :
COOKIX SAS
[Adresse du siège social]
[Email de contact]
[Numéro RCS / SIRET]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.cookix.fr par la société COOKIX SAS. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Cookix propose des produits alimentaires et dérivés à base de chanvre et de CBD (cannabidiol), conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment avec une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %.
Les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cookix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les produits et valide sa commande via le site. La commande n’est définitive qu’après confirmation de paiement.
Cookix se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement ou de suspicion d’utilisation frauduleuse.
Article 5 – Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Cookix.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et éventuellement en Europe).
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés.
Cookix ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits descellés ou périssables (ex. denrées alimentaires ouvertes).
Article 8 – Responsabilité
Cookix rappelle que le CBD est destiné uniquement à un usage pour adultes.
Les produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical.
Cookix ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ses produits.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et respectent le RGPD. Pour toute demande de suppression, contactez : [email].
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.